Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

TEVOA SPIRITS

Version en vigueur au 05/09/2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne naviguant sur le site internet www.tevoaspirits.fr peut accéder aux contenus, fonctionnalités et services proposés.

Le site TEVOA Spirits est une plateforme française spécialisée dans la découverte, la sélection et la promotion de spiritueux élaborés au Cambodge.

Au-delà de la commercialisation de produits, le Site met également à disposition des visiteurs des contenus éditoriaux, des informations relatives aux producteurs partenaires, des conseils de dégustation, des actualités ainsi que différents services destinés à enrichir l'expérience utilisateur.

Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les Conditions Générales d'Utilisation sont distinctes des Conditions Générales de Vente, lesquelles s'appliquent uniquement lors d'un achat effectué sur le Site.

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.tevoaspirits.fr.

Elles encadrent notamment :

les conditions d'accès au Site ;
les règles applicables aux comptes utilisateurs ;
les droits et obligations des utilisateurs ;
la protection des contenus diffusés sur le Site ;
les règles relatives à la propriété intellectuelle ;
les responsabilités respectives des parties.

Toute personne utilisant le Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

ARTICLE 2 — ÉDITEUR DU SITE

Le site internet www.tevoaspirits.fr est édité sous la marque TEVOA Spirits.

Les ventes réalisées sur le Site sont juridiquement conclues avec :

SAS NBC NATURAL BEVERAGES COMPANY

90 Avenue de Wagram

75017 Paris

France

SIRET : 902 770 569 00017

TVA intracommunautaire : FR36902770569

Adresse électronique :

spirits@tevoa.fr

TEVOA Spirits constitue la marque commerciale utilisée pour présenter les produits, les producteurs partenaires et l'univers éditorial du Site.

ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.

L'utilisateur demeure seul responsable :

de son équipement informatique ;
de sa connexion Internet ;
des coûts liés à son accès au réseau.

TEVOA Spirits s'efforce d'assurer un accès permanent au Site.

Toutefois, l'accès pourra être suspendu temporairement notamment :

pour maintenance ;
pour mise à jour ;
en raison d'un incident technique ;
pour des raisons de sécurité ;
ou en cas de force majeure.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

ARTICLE 4 — UTILISATION DU SITE

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, raisonnable et conforme à la réglementation en vigueur.

Il s'interdit notamment :

de perturber le fonctionnement du Site ;
d'introduire tout logiciel malveillant ;
de tenter d'accéder aux systèmes informatiques du Site ;
de porter atteinte à son intégrité ou à sa sécurité ;
d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites.

L'utilisateur s'engage également à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus diffusés sur le Site.

ARTICLE 5 — CRÉATION D'UN COMPTE

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte personnel.

L'utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes, sincères et régulièrement mises à jour.

Chaque compte est strictement personnel.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation du compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire.

TEVOA Spirits pourra suspendre ou supprimer tout compte :

comportant des informations inexactes ;
utilisé frauduleusement ;
portant atteinte au bon fonctionnement du Site ;
contrevenant aux présentes CGU.

ARTICLE 6 — SITE RÉSERVÉ AUX PERSONNES MAJEURES

Le Site présente et commercialise des boissons alcoolisées.

Conformément au Code de la santé publique, la vente d'alcool est interdite aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans.

L'utilisateur déclare être majeur lorsqu'il utilise les fonctionnalités de commande proposées sur le Site.

TEVOA Spirits se réserve le droit de procéder à toute vérification utile avant l'expédition d'une commande conformément aux Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 7 — CONTENUS ÉDITORIAUX

Au-delà de la commercialisation de spiritueux, TEVOA Spirits propose des contenus éditoriaux destinés à faire découvrir l'univers des producteurs partenaires, leur histoire, leur savoir-faire ainsi que la culture des spiritueux cambodgiens.

Ces contenus peuvent notamment comprendre :

des articles de blog ;
des portraits de producteurs ;
des fiches de dégustation ;
des conseils de service ;
des suggestions d'accords mets et spiritueux ;
des recettes de cocktails ;
des actualités ;
des photographies ;
des vidéos ;
des contenus pédagogiques.

Ces informations sont fournies exclusivement à titre informatif.

Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation de consommation.

Les appréciations gustatives, notes de dégustation et recommandations publiées sur le Site reflètent une appréciation subjective et ne sauraient garantir l'expérience personnelle de chaque utilisateur.

TEVOA Spirits s'efforce de maintenir ces informations exactes et régulièrement mises à jour sans pouvoir garantir leur exhaustivité permanente.

ARTICLE 8 — MARQUES PARTENAIRES

Le Site présente des marques appartenant à différents producteurs partenaires.

À titre d'exemple, peuvent notamment être proposées :

Samai Distillery ;
Seekers Spirits ;
MAWSIM Distillery ;
ainsi que toute autre marque sélectionnée ultérieurement.

Les marques, logos, dénominations commerciales, photographies, visuels, habillages de bouteilles et éléments distinctifs demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Leur présence sur le Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

TEVOA Spirits agit en qualité de distributeur, partenaire commercial ou distributeur officiel selon les accords conclus avec chaque producteur.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée des marques partenaires est strictement interdite.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du Site constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

le nom TEVOA Spirits ;
le logo TEVOA Spirits ;
la charte graphique ;
le design du Site ;
l'organisation des pages ;
les textes ;
les photographies ;
les vidéos ;
les illustrations ;
les pictogrammes ;
les contenus éditoriaux ;
les articles de blog ;
les fiches producteurs ;
les fiches produits ;
les recettes de cocktails ;
les descriptions de dégustation ;
les bases de données ;
les sélections réalisées par TEVOA Spirits.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit :

de reproduire tout ou partie du Site ;
de copier les textes ;
de télécharger massivement les contenus ;
d'extraire les bases de données ;
de republier les photographies ;
de modifier les contenus ;
de diffuser les contenus sur un autre site Internet ;
d'utiliser les contenus à des fins commerciales.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 10 — UTILISATIONS INTERDITES

L'utilisateur s'interdit notamment :

d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ;
d'usurper l'identité d'un tiers ;
de diffuser des contenus illicites ;
de porter atteinte à la réputation de TEVOA Spirits ou de ses partenaires ;
d'utiliser le Site pour envoyer des messages publicitaires non sollicités ;
de contourner les mesures de sécurité ;
d'accéder aux espaces protégés sans autorisation ;
d'introduire des virus ou programmes malveillants ;
de perturber le fonctionnement du Site.

Il est également strictement interdit :

d'utiliser des robots automatisés ;
de réaliser du scraping ;
d'utiliser des scripts d'extraction de données ;
d'entraîner une intelligence artificielle à partir des contenus du Site sans autorisation écrite préalable ;
de copier massivement les fiches produits ;
de reproduire les contenus du blog ;
de télécharger automatiquement les photographies.

Toute utilisation abusive pourra entraîner :

la suspension immédiate de l'accès au Site ;
la suppression du compte utilisateur ;
des poursuites judiciaires ;
une demande de réparation du préjudice subi.

ARTICLE 11 — DISPONIBILITÉ DU SITE

TEVOA Spirits met tout en œuvre afin d'assurer un accès continu au Site.

Toutefois, le Site peut être temporairement indisponible notamment en raison :

d'opérations de maintenance ;
de mises à jour ;
d'améliorations techniques ;
d'incidents informatiques ;
d'interruptions du réseau Internet ;
d'attaques informatiques ;
de cas de force majeure.

TEVOA Spirits ne garantit pas un accès permanent ou ininterrompu au Site.

L'utilisateur reconnaît que des interruptions temporaires peuvent intervenir sans ouvrir droit à indemnisation.

ARTICLE 12 — LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens renvoyant vers des sites Internet exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.

TEVOA Spirits n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.

En conséquence, TEVOA Spirits ne saurait être tenue responsable :

du contenu de ces sites ;
de leur disponibilité ;
de leurs pratiques ;
des produits ou services qu'ils proposent.

L'utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'utilisation du Site, TEVOA Spirits et la société NBC Natural Beverages Company sont amenées à collecter et traiter certaines données personnelles des utilisateurs, notamment lors de la création d'un compte, de la passation d'une commande, de l'inscription à la newsletter ou de l'utilisation des formulaires de contact.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la législation française applicable.

Les données personnelles sont exclusivement utilisées pour :

assurer le fonctionnement du Site ;
traiter les commandes ;
gérer la relation client ;
répondre aux demandes des utilisateurs ;
améliorer les services proposés ;
satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Les modalités complètes de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.

L'utilisateur dispose notamment des droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit d'effacement ;
droit d'opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

spirits@tevoa.fr

ARTICLE 14 — COOKIES

Le Site utilise différents types de cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience, d'améliorer l'expérience utilisateur et de proposer, le cas échéant, des contenus personnalisés.

Les cookies utilisés peuvent notamment permettre :

le fonctionnement du panier ;
la mémorisation des préférences utilisateur ;
la sécurisation de la navigation ;
l'analyse statistique de la fréquentation du Site ;
l'amélioration continue des Services.

Lors de sa première visite, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies au moyen d'un bandeau dédié lui permettant de les accepter, de les refuser ou de personnaliser ses préférences conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de cookies.

ARTICLE 15 — RESPONSABILITÉ

TEVOA Spirits met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude, la qualité et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le Site.

Toutefois, TEVOA Spirits ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions temporaires.

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité.

TEVOA Spirits ne pourra être tenue responsable notamment :

d'une interruption temporaire du Site ;
d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du Site ;
d'un accès frauduleux aux systèmes informatiques par un tiers ;
d'un cas de force majeure.

Les contenus proposés sur le Site sont fournis à titre informatif et ne constituent ni un avis médical, ni un conseil juridique, ni une recommandation personnalisée.

Les informations relatives à la dégustation, aux accords gastronomiques ou aux caractéristiques organoleptiques des Produits reflètent une appréciation générale et ne sauraient constituer une garantie.

ARTICLE 16 — MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

TEVOA Spirits se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin notamment :

de tenir compte d'une évolution législative ou réglementaire ;
d'adapter le Site à de nouveaux services ou fonctionnalités ;
d'améliorer la protection des utilisateurs ;
d'assurer la conformité du Site avec les évolutions techniques.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation ou de l'utilisation des Services.

Les modifications substantielles pourront faire l'objet d'une information spécifique lorsqu'une telle information est requise par la réglementation.

ARTICLE 17 — LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

ARTICLE 18 — CONTACT

Pour toute question relative au Site ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, les utilisateurs peuvent contacter :

TEVOA Spirits

Site internet : www.tevoaspirits.fr

Adresse électronique :

spirits@tevoa.fr

Les informations légales relatives à l'éditeur du Site sont également disponibles dans les Mentions légales accessibles depuis le Site.

ARTICLE 19 — CONSOMMATION RESPONSABLE

TEVOA Spirits encourage une consommation responsable des boissons alcoolisées.

Les Produits présentés sur le Site sont destinés exclusivement aux personnes majeures.

Il est rappelé que :

la vente de boissons alcoolisées est interdite aux personnes de moins de dix-huit (18) ans ;
l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et doit être consommé avec modération ;
la consommation d'alcool est déconseillée pendant la grossesse ;
la conduite sous l'emprise de l'alcool constitue un danger pour soi-même et pour autrui.

Les contenus publiés sur le Site ont vocation à promouvoir la découverte du patrimoine et du savoir-faire des producteurs partenaires, sans inciter à une consommation excessive ou irresponsable.

ARTICLE 20 — INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre TEVOA Spirits et l'utilisateur concernant l'utilisation du Site.

Si l'une des dispositions des présentes CGU venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité et continueraient de produire leurs effets.

Le fait pour TEVOA Spirits de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.