Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
TEVOA SPIRITS
Version en vigueur au [date de mise en ligne]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues à distance entre le vendeur et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, dans le cadre des achats réalisés sur le site internet www.tevoaspirits.fr.
Le site TEVOA Spirits est spécialisé dans la sélection, la présentation et la commercialisation de spiritueux premium produits au Cambodge.
Les présentes CGV ont pour objet d'encadrer les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et, plus généralement, l'ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées via le Site.
Le Client est invité à lire attentivement les présentes CGV avant toute commande.
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site internet www.tevoaspirits.fr est exploité sous la marque commerciale TEVOA Spirits, dédiée à la sélection et à la promotion des spiritueux premium du Cambodge.
Toutefois, les ventes réalisées sur le Site sont juridiquement conclues avec :
SAS NBC NATURAL BEVERAGES COMPANY
90 Avenue de Wagram
75017 Paris
France
SIRET : 902 770 569 00017
TVA intracommunautaire : FR36902770569
(ci-après désignée « NBC » ou le « Vendeur »)
NBC est seule responsable :
- de la vente des Produits ;
- de la facturation ;
- de l'encaissement des paiements ;
- de la préparation des commandes ;
- de leur expédition ;
- du service après-vente relatif aux Produits commercialisés.
TEVOA Spirits constitue la marque commerciale utilisée pour présenter les Produits, promouvoir les producteurs partenaires et développer l'univers éditorial du Site.
Le Client reconnaît expressément que son contrat de vente est conclu avec NBC Natural Beverages Company.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NBC commercialise les Produits proposés sur le Site internet www.tevoaspirits.fr.
Elles déterminent notamment :
- les conditions de consultation du catalogue ;
- les modalités de commande ;
- les conditions de paiement ;
- les modalités de livraison ;
- les garanties applicables ;
- le droit de rétractation ;
- les responsabilités respectives des parties ;
- les conditions particulières applicables à la vente de boissons alcoolisées.
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées à destination de consommateurs au sens du Code de la consommation.
Toute vente réalisée sur le Site est régie par les présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.
Le fait pour NBC de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le Site internet www.tevoaspirits.fr.
Les Produits proposés sont destinés exclusivement à des consommateurs majeurs résidant en France métropolitaine.
Toute commande suppose que le Client :
- possède la capacité juridique nécessaire pour contracter ;
- soit âgé d'au moins dix-huit (18) ans ;
- utilise le Site conformément aux présentes CGV et aux Conditions Générales d'Utilisation.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
Le Client peut les consulter, les télécharger et les imprimer avant toute commande.
La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.
NBC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV afin notamment de tenir compte :
- des évolutions législatives ou réglementaires ;
- de l'évolution de ses services ;
- des évolutions techniques du Site.
Ces modifications ne s'appliqueront toutefois pas aux commandes définitivement validées avant leur entrée en vigueur.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de difficulté d'interprétation.
ARTICLE 4 – DÉFINITIONS
Pour l'interprétation et l'application des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
« Client »
désigne toute personne physique majeure agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, procédant à un achat sur le Site.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique lui permettant de conclure un contrat conformément au droit français.
« Consommateur »
désigne le Client au sens des dispositions du Code de la consommation.
« Site »
désigne le site internet accessible à l'adresse :
ainsi que l'ensemble de ses pages, contenus, fonctionnalités, services et espaces sécurisés.
« Produit »
désigne l'ensemble des boissons alcoolisées, spiritueux, accessoires ou tout autre article proposé à la vente sur le Site.
« Commande »
désigne toute commande de Produits effectuée par le Client selon le processus de commande mis en place sur le Site.
« Vendeur »
désigne exclusivement la société :
SAS NBC NATURAL BEVERAGES COMPANY
avec laquelle est juridiquement conclu le contrat de vente.
« TEVOA Spirits »
désigne la marque commerciale exploitée sur le Site.
TEVOA Spirits assure notamment :
- la sélection des producteurs partenaires ;
- la présentation éditoriale des Produits ;
- la valorisation du patrimoine des spiritueux cambodgiens.
TEVOA Spirits n'est pas juridiquement vendeur des Produits proposés sur le Site.
« Livraison »
désigne la remise physique des Produits au Client par le transporteur mandaté.
« Transporteur »
désigne toute société mandatée par NBC afin d'assurer l'expédition et la livraison des Produits.
ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Avant toute validation définitive de sa Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation d'une Commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve :
- des présentes Conditions Générales de Vente ;
- des Conditions Générales d'Utilisation du Site ;
- de la Politique de confidentialité ;
- ainsi que de toute information précontractuelle communiquée au Client.
Aucune Commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes CGV.
À cette fin, le Client devra obligatoirement cocher la case suivante avant d'accéder au paiement :
« Je reconnais avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation du site TEVOA Spirits. Je certifie également être majeur, et être âgé d'au moins 18 ans. »
Cette validation constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite entre les parties.
Le Client reconnaît que les données enregistrées par NBC constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues sur le Site.
Les registres informatiques conservés dans les systèmes informatiques de NBC seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et pourront être produits à titre de preuve des communications, commandes, paiements et opérations intervenus entre les parties.
ARTICLE 6 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, avant toute passation de Commande, les informations précontractuelles obligatoires lui permettant de contracter en parfaite connaissance de cause.
Ces informations comprennent notamment :
- l'identité du Vendeur ;
- les caractéristiques essentielles des Produits ;
- leur prix TTC ;
- les éventuels frais de livraison ;
- les modalités de paiement ;
- les modalités de livraison ;
- les délais estimatifs d'expédition ;
- les informations relatives au droit de rétractation ;
- les garanties légales applicables ;
- les modalités de traitement des réclamations.
NBC s'efforce de fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines erreurs typographiques, omissions ou inexactitudes peuvent exceptionnellement apparaître.
NBC se réserve le droit de corriger à tout moment toute erreur ou omission figurant sur le Site, y compris après validation d'une Commande lorsqu'il s'agit d'une erreur manifeste.
ARTICLE 7 – PRODUITS
Le Site propose une sélection de spiritueux premium provenant principalement de producteurs cambodgiens.
Les Produits commercialisés sont rigoureusement sélectionnés pour leurs qualités gustatives, leur authenticité et leur savoir-faire.
Les descriptions, photographies, vidéos, notes de dégustation, accords mets-spiritueux et contenus éditoriaux sont communiqués à titre informatif.
Ils ont pour objectif de permettre au Client de connaître au mieux les caractéristiques des Produits proposés.
Toutefois, ces éléments ne présentent aucun caractère contractuel.
En particulier :
- la couleur d'une bouteille peut varier selon les réglages d'écran ;
- l'étiquette peut évoluer à la suite d'un changement de millésime ou d'habillage effectué par le producteur ;
- certaines caractéristiques organoleptiques peuvent naturellement varier d'un lot à l'autre.
Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les Producteurs demeurent seuls responsables des caractéristiques intrinsèques des spiritueux élaborés.
NBC garantit que les Produits commercialisés sont acquis auprès des producteurs concernés ou de leurs distributeurs officiellement autorisés.
ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les Produits proposés sur le Site sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité affichée sur le Site est mise à jour régulièrement.
Cependant, en raison d'opérations logistiques, de ventes simultanées ou de circonstances exceptionnelles, un Produit affiché comme disponible peut exceptionnellement devenir indisponible après validation de la Commande.
Dans cette hypothèse, NBC informera le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors choisir :
- le remboursement intégral du Produit indisponible ;
- un avoir ;
- lorsqu'il existe, un Produit de remplacement présentant des caractéristiques comparables.
Aucun Produit de substitution ne sera expédié sans l'accord préalable du Client.
NBC ne pourra être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire ou définitive d'un Produit.
Les spiritueux proposés pouvant être issus de productions artisanales ou de séries limitées, certaines références peuvent disparaître définitivement du catalogue sans préavis.
ARTICLE 9 – PRIX
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la Commande.
Le montant total dû par le Client est rappelé dans le récapitulatif de Commande avant paiement.
NBC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les Produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation définitive de la Commande.
Les offres promotionnelles, réductions, remises, opérations commerciales ou codes promotionnels ne sont valables que pendant leur durée de validité et dans la limite des stocks disponibles.
Les codes promotionnels ne sont ni cumulables, ni remboursables, sauf mention contraire.
Ils ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie financière.
En cas d'erreur manifeste portant sur le prix affiché d'un Produit, résultant notamment d'un dysfonctionnement informatique, d'une erreur matérielle ou d'une anomalie technique rendant le prix manifestement dérisoire au regard de la valeur réelle du Produit, NBC se réserve le droit d'annuler la Commande.
Le Client sera alors informé dans les meilleurs délais.
Aucun paiement ne sera conservé.
Le remboursement intégral des sommes éventuellement encaissées interviendra dans les meilleurs délais.
ARTICLE 10 – PROCESSUS DE COMMANDE
La Commande s'effectue exclusivement via le Site internet www.tevoaspirits.fr.
Le Client sélectionne librement les Produits qu'il souhaite acquérir.
Avant toute validation définitive, le Client peut modifier à tout moment :
- son panier ;
- les quantités commandées ;
- son adresse de livraison ;
- son adresse de facturation ;
- son mode de livraison ;
- son mode de paiement.
Avant le paiement, un récapitulatif complet de la Commande est présenté au Client.
Celui-ci comporte notamment :
- la désignation des Produits ;
- les quantités ;
- le prix unitaire ;
- le montant total TTC ;
- les frais de livraison éventuels.
Le Client est invité à vérifier attentivement l'ensemble des informations figurant dans ce récapitulatif.
Toute erreur imputable au Client après validation définitive ne pourra engager la responsabilité de NBC.
La validation définitive intervient uniquement après :
- acceptation des présentes CGV ;
- acceptation des Conditions Générales d'Utilisation ;
- confirmation de majorité ;
- validation du paiement.
Une confirmation de Commande est ensuite adressée par courrier électronique.
Cette confirmation ne constitue pas encore l'expédition des Produits.
NBC se réserve le droit de refuser toute Commande dans les cas prévus aux présentes CGV.
ARTICLE 11 – CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT
Le Site peut permettre au Client de créer un compte personnel.
La création d'un compte n'est pas obligatoire pour consulter le Site.
Le Client s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Toute usurpation d'identité, utilisation frauduleuse ou communication d'informations inexactes pourra entraîner :
- la suspension du compte ;
- son suppression ;
- l'annulation des Commandes concernées.
Le Client demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation de son compte est réputée avoir été effectuée par lui-même.
NBC ne pourra être tenue responsable d'un accès frauduleux résultant d'une négligence du Client.
ARTICLE 12 – VENTE RÉSERVÉE AUX PERSONNES MAJEURES
Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans.
Le Site est exclusivement destiné aux personnes majeures.
Lors de chaque Commande, le Client devra obligatoirement confirmer :
- être âgé d'au moins dix-huit ans ;
- avoir la capacité juridique de contracter ;
- accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Cette déclaration est réalisée au moyen d'une case à cocher obligatoire.
Le Client reconnaît que toute fausse déclaration engage sa seule responsabilité.
NBC décline toute responsabilité en cas de fraude commise par un Client ayant volontairement communiqué de fausses informations.
ARTICLE 13 – VÉRIFICATION DE LA MAJORITÉ
Afin de respecter la réglementation applicable à la vente de boissons alcoolisées, NBC se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'elle estime nécessaire.
En particulier, NBC pourra demander au Client la communication d'un document officiel permettant d'établir sa majorité.
Peuvent notamment être acceptés :
- carte nationale d'identité ;
- passeport ;
- permis de conduire.
Le justificatif devra être en cours de validité.
En cas :
- de refus du Client ;
- de document manifestement falsifié ;
- de doute sérieux sur l'identité du Client ;
- d'impossibilité raisonnable de vérifier la majorité,
NBC pourra :
- suspendre temporairement le traitement de la Commande ;
- demander des informations complémentaires ;
- annuler purement et simplement la Commande.
Dans cette hypothèse, les sommes éventuellement encaissées seront intégralement remboursées selon le moyen de paiement initial.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client.
NBC pourra également signaler tout comportement frauduleux aux autorités compétentes lorsque la réglementation l'impose.
ARTICLE 14 – REFUS D'UNE COMMANDE
NBC se réserve le droit de refuser toute Commande notamment dans les cas suivants :
- indisponibilité du Produit ;
- erreur manifeste de prix ;
- incident de paiement antérieur ;
- fraude ou tentative de fraude ;
- utilisation abusive de codes promotionnels ;
- informations incomplètes ou manifestement erronées ;
- impossibilité de vérifier l'identité ou la majorité du Client ;
- comportement injurieux, menaçant ou manifestement abusif envers le service client ;
- suspicion raisonnable de revente illicite des Produits ;
- tout autre motif légitime.
Le refus d'une Commande ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
Lorsque le paiement a déjà été encaissé, il sera procédé à son remboursement intégral dans les meilleurs délais.
ARTICLE 15 – PAIEMENT
Le règlement des Commandes s'effectue exclusivement en euros (€).
Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la Commande.
Le Site utilise la solution de paiement sécurisée Shopify Payments, permettant au Client de régler ses achats par les moyens de paiement suivants :
- Carte Bancaire (CB)
- Visa
- Mastercard
- American Express
- Apple Pay
NBC ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du Client.
Les paiements sont sécurisés selon les standards de sécurité en vigueur et les données bancaires sont directement traitées par le prestataire de paiement.
La Commande ne sera considérée comme définitivement validée qu'après confirmation de l'autorisation bancaire.
En cas de refus d'autorisation, d'échec du paiement ou d'incident technique empêchant la bonne réalisation du paiement, la Commande sera automatiquement annulée.
Le Client est invité à vérifier les informations communiquées lors du paiement avant toute validation définitive.
ARTICLE 16 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Afin de garantir la sécurité des transactions et de prévenir toute utilisation frauduleuse du Site, NBC met en œuvre différents dispositifs de contrôle.
NBC pourra notamment procéder à des vérifications portant sur :
- l'identité du Client ;
- la cohérence des informations communiquées ;
- l'adresse de facturation ;
- l'adresse de livraison ;
- le mode de paiement utilisé ;
- la fréquence des Commandes ;
- le montant des achats ;
- tout autre élément laissant supposer un risque de fraude.
Dans ce cadre, NBC pourra :
- suspendre temporairement une Commande ;
- demander des informations complémentaires ;
- solliciter la communication d'un justificatif d'identité ;
- demander un justificatif de domicile ;
- demander tout document permettant de sécuriser la transaction.
À défaut de réception des justificatifs demandés dans un délai raisonnable ou en présence d'éléments laissant raisonnablement présumer une fraude, NBC pourra annuler la Commande.
Les sommes éventuellement encaissées seront alors remboursées selon le moyen de paiement utilisé.
NBC se réserve également le droit de transmettre toute information utile aux autorités compétentes lorsqu'une fraude est suspectée.
ARTICLE 17 – FACTURATION
Une facture est établie pour chaque Commande.
Elle est émise par :
SAS NBC NATURAL BEVERAGES COMPANY
et pourra être adressée au Client sous format électronique sur demande du client.
La facture reprend notamment :
- les Produits commandés ;
- les quantités ;
- le prix unitaire ;
- le montant total TTC ;
- les frais de livraison éventuels ;
- la TVA applicable.
Le Client accepte expressément la réception de sa facture sous format électronique s'il le demande.
ARTICLE 18 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.
NBC se réserve la possibilité d'étendre ultérieurement les zones de livraison.
Les Produits sont confiés à un transporteur professionnel sélectionné par NBC.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées en moyenne dans un délai de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent être prolongés notamment en cas :
- de forte activité ;
- de rupture temporaire de stock ;
- de difficultés logistiques ;
- d'évènements indépendants de la volonté de NBC.
NBC informera le Client dans les meilleurs délais lorsqu'un retard significatif est constaté.
La livraison est réputée effectuée lors de la remise physique des Produits au Client ou à toute personne habilitée à les recevoir.
ARTICLE 19 – FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation définitive de sa Commande.
La livraison est offerte pour toute Commande d'un montant supérieur ou égal à 125 € TTC, exclusivement pour les livraisons en France métropolitaine.
NBC se réserve le droit de modifier ce seuil à tout moment.
Le seuil applicable demeure celui en vigueur au moment de la validation de la Commande.
ARTICLE 20 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le Client est tenu de vérifier l'état apparent du colis au moment de sa réception.
En présence :
- d'un colis détérioré ;
- d'un colis ouvert ;
- d'une bouteille cassée ;
- d'une fuite ;
- ou de toute anomalie visible,
le Client est invité à :
- émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
- prendre des photographies du colis avant ouverture lorsque cela est possible ;
- conserver l'ensemble des éléments d'emballage ;
- contacter le service client de NBC dans les meilleurs délais.
L'absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales, mais peut rendre plus difficile l'instruction du dossier auprès du transporteur.
NBC accompagnera le Client afin de trouver une solution adaptée.
ARTICLE 21 – COLIS PERDUS OU ENDOMMAGÉS
En cas de perte du colis par le transporteur, NBC ouvrira une enquête auprès de celui-ci.
Pendant la durée de cette enquête, aucun remboursement ou réexpédition ne pourra intervenir, sauf décision contraire de NBC.
Lorsque la perte est définitivement confirmée, NBC proposera au Client, selon les circonstances :
- la réexpédition des Produits lorsque ceux-ci sont encore disponibles ;
- ou le remboursement intégral de la Commande.
En cas de casse constatée pendant le transport, NBC pourra demander :
- des photographies du colis ;
- des photographies des Produits ;
- toute information utile à l'instruction du dossier.
Le Client s'engage à coopérer de bonne foi avec NBC dans le traitement de toute réclamation.
ARTICLE 22 – TRANSFERT DES RISQUES
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.
Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par NBC, le transfert des risques intervient dès la remise des Produits audit transporteur.
ARTICLE 23 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits demeurent la propriété exclusive de NBC Natural Beverages Company jusqu'au paiement intégral du prix, frais et accessoires compris.
Le transfert de propriété n'intervient qu'après encaissement effectif de l'intégralité des sommes dues.
Cette clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues à l'article précédent.
ARTICLE 24 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le Client peut adresser à NBC une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
La demande peut être adressée à l'adresse électronique du service client ou par courrier postal au siège social de NBC.
Après notification de sa décision, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour retourner les Produits.
Les Produits doivent être retournés :
- complets ;
- non utilisés ;
- non ouverts ;
- dans leur emballage d'origine ;
- accompagnés de tous leurs accessoires éventuels.
Les frais directs de retour demeurent à la charge du Client sauf disposition contraire.
NBC procédera au remboursement dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération effective des Produits ou de la réception d'une preuve d'expédition fournie par le Client.
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès du Client.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé lorsque les Produits ont été ouverts, descellés ou rendus impropres à une nouvelle commercialisation pour des raisons d'hygiène ou de sécurité.
ARTICLE 25 – GARANTIES LÉGALES
NBC demeure tenue des garanties légales prévues par le droit français.
Le Client bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client pourra obtenir selon les cas :
- le remplacement du Produit ;
- sa réparation lorsqu'elle est possible ;
- une réduction du prix ;
- ou le remboursement.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Le Client est invité à contacter le service client avant tout retour afin de faciliter le traitement de sa demande.
ARTICLE 26 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à une Commande devra être adressée dans les meilleurs délais au service client de NBC.
Le Client veillera à communiquer toutes les informations utiles permettant d'identifier la Commande concernée.
NBC s'engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable.
En cas de demande concernant un colis endommagé ou un Produit défectueux, NBC pourra solliciter :
- des photographies ;
- le numéro de Commande ;
- le numéro de suivi ;
- tout élément utile à l'instruction du dossier.
ARTICLE 27 – RESPONSABILITÉ
NBC est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses obligations contractuelles.
NBC ne pourra être tenue responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte :
- d'un fait imputable au Client ;
- d'un cas de force majeure ;
- d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
NBC ne pourra notamment être tenue responsable :
- d'une utilisation inappropriée des Produits ;
- d'une consommation excessive d'alcool ;
- du non-respect des recommandations figurant sur les emballages ;
- des dommages indirects.
Le Client demeure seul responsable de la consommation des Produits achetés.
ARTICLE 28 – CONSOMMATION RESPONSABLE
Les Produits proposés sur le Site sont des boissons alcoolisées.
Ils doivent être consommés avec modération.
NBC rappelle que :
- l'abus d'alcool est dangereux pour la santé ;
- la consommation d'alcool est déconseillée pendant la grossesse ;
- la conduite sous l'emprise de l'alcool constitue un danger grave.
Le Client s'engage à respecter l'ensemble des dispositions légales applicables relatives à la consommation de boissons alcoolisées.
ARTICLE 29 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu présent sur le Site demeure la propriété exclusive de NBC ou de ses partenaires.
Sont notamment protégés :
- le nom TEVOA Spirits ;
- les textes ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les logos ;
- les illustrations ;
- les éléments graphiques ;
- la charte graphique ;
- les bases de données.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est strictement interdite.
ARTICLE 30 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
NBC s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose notamment des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la limitation ;
- droit à la portabilité.
Les modalités d'exercice de ces droits sont précisées dans la Politique de confidentialité.
ARTICLE 31 – FORCE MAJEURE
NBC ne pourra être tenue responsable lorsqu'un événement de force majeure empêche temporairement ou définitivement l'exécution de ses obligations.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements répondant aux critères retenus par la jurisprudence française.
Pendant toute la durée de l'événement, les obligations des parties sont suspendues.
ARTICLE 32 – MÉDIATION
Conformément au Code de la consommation, le Client pourra recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client de NBC.
ARTICLE 33 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.
ARTICLE 34 – DISPOSITIONS FINALES
Le fait pour NBC de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord intervenu entre les parties concernant les ventes réalisées sur le Site.
ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À compléter et retourner uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l'attention de :
SAS NBC NATURAL BEVERAGES COMPANY
90 avenue de Wagram
75017 Paris
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits suivants :
- Numéro de commande :
- Date de commande :
- Date de réception :
- Nom du Client :
- Adresse :
- Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :
- Date :