Legal notice
MENTIONS LÉGALES
En vigueur à compter du 14/09/2026
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site www.tevoaspirits.fr de l'identité de son éditeur, de son hébergeur ainsi que des conditions d'utilisation du Site.
ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE
Le site internet www.tevoaspirits.fr est édité sous la marque commerciale TEVOA Spirits.
Les ventes réalisées sur le Site sont juridiquement conclues avec :
SAS NBC NATURAL BEVERAGES COMPANY
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000€
Siège social : 90 avenue de Wagram 75017 Paris, France
SIRET : 902 770 569 00017
RCS : 902 770 569
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36902770569
Adresse électronique : spirits@tevoa.fr
Site Internet :
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société NBC Natural Beverages Company ou toute personne dûment habilitée.
ARTICLE 2 — PRÉSENTATION DE TEVOA SPIRITS
TEVOA Spirits est une marque française spécialisée dans la sélection, la promotion et la distribution de spiritueux élaborés au Cambodge.
À travers son site internet, TEVOA Spirits propose une sélection exigeante de producteurs partenaires ainsi que des contenus éditoriaux destinés à faire découvrir leur histoire, leur savoir-faire et la richesse des spiritueux cambodgiens.
TEVOA Spirits constitue une marque commerciale.
Le vendeur légal des Produits commercialisés sur le Site est la société NBC Natural Beverages Company.
ARTICLE 3 — HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa
Ontario K2P 2L8
Canada
Pour l'Europe, les services sont exploités notamment par :
Shopify International Limited
2nd Floor
1–2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4
D04 XN32
Irlande
Informations complémentaires :
ARTICLE 4 — ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption nécessaire pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
TEVOA Spirits met tout en œuvre afin d'assurer un accès de qualité au Site sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.
ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du Site constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- le nom TEVOA Spirits ;
- le logo TEVOA Spirits ;
- la charte graphique ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les illustrations ;
- les textes ;
- les articles de blog ;
- les fiches producteurs ;
- les fiches produits ;
- les contenus éditoriaux ;
- les recettes de cocktails ;
- les éléments graphiques ;
- l'architecture du Site.
Les marques, logos et visuels appartenant aux producteurs partenaires demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 6 — DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données personnelles réalisés sur le Site sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les informations collectées sont notamment utilisées pour :
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- améliorer les services proposés.
Les modalités complètes de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
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